Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.pet-carpet.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation des CGU. Pet-Carpet se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Pet-Carpet ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreurs, et ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité.
3. Compte Utilisateur
Pour effectuer des achats sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités effectuées sur son compte. En cas de perte ou de vol, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Pet-Carpet.
4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de Pet-Carpet ou à ceux de tiers. Toute utilisation abusive du Site, notamment les tentatives de piratage, la diffusion de contenu diffamatoire, illégal ou inapproprié, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
5. Contenu du Site
Les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, logos et graphiques, sont la propriété exclusive de Pet-Carpet ou de ses partenaires et sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord préalable de Pet-Carpet.
6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Pet-Carpet n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques des sites tiers lorsqu’il les visite.
7. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles des Utilisateurs collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Pet-Carpet. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client à [email protected]
8. Responsabilité
Pet-Carpet met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, Pet-Carpet ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations contenues sur le Site. Pet-Carpet décline également toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus, des attaques informatiques ou tout autre élément nuisible transmis via le Site.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, sont la propriété de Pet-Carpet ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
10. Modification et Interruption du Service
Pet-Carpet se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, sans préavis ni indemnité. Pet-Carpet ne saurait être tenu pour responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la législation du pays de l’entreprise Pet-Carpet. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Pet-Carpet.
12. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le service client à [email protected]
